conseiller d'Etat

président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'État

membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline

membre du Conseil d'Etat

secrétaire général du ministère de la justice

membre titulaire du Comité d'orientation de l'Agence française d'expertise technique internationale

secrétaire général du ministère de la justice

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre de la justice

titulaire

secrétaire général du ministère de la justice

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

conseiller d'Etat

secrétaire général du ministère de la justice

conseiller d'Etat

à la mise à disposition du Premier ministre

conseiller d'Etat

du Premier ministre

conseiller défense

au cabinet du Premier ministre

Conseiller défense

au cabinet du Premier ministre

Conseiller défense

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes

maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes

maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 hors taxes

dans la réserve opérationnelle du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

auditeurs au Conseil d'Etat

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

auditeur au Conseil d'Etat

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

auditeurs au Conseil d'Etat

rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeur au Conseil d'Etat

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994